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MOUTIER

Active
Siren942 294 802SCI27930 GravignyCréée le 24 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUTIER est une SCI immatriculée le 24 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 294 802. Son siège social est situé 173 A AV Aristide Briand, 27930 Gravigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre MOUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUTIER

Dénomination
MOUTIER
SIREN
942 294 802
SIRET (siège)
942 294 802 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32942294802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 294 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2025
Siège social
173 A AV Aristide Briand, 27930, Gravigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTIER

La gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location, et, à titre exceptionnel, la vente de tous biens et droits immobiliers. L'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier ainsi que l'apport de toutes garanties, notamment hypothécaires, liées aux engagements financiers des associés destinés à permettre la réalisation de l'objet social

Finances de MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTIER

PM

Pierre MOUTIER

Gérant

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

CM

Candice MOUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

NM

Nathan MOUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

M

MOUTIER FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

Établissements de MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 GravignySiègeActif

    942 294 802 00015 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-24 · Début d'activité : 2025-03-12

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2025

Questions fréquentes sur MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de MOUTIER ?

Le numéro SIREN de MOUTIER est 942 294 802. Le SIRET de son siège social est 942 294 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32942294802.

Qui dirige MOUTIER ?

MOUTIER est dirigée par Pierre MOUTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUTIER ?

Le siège social de MOUTIER est situé 173 A AV Aristide Briand, 27930 Gravigny.

MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTIER.

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