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MOUTILLON PASCAL

Active
Siren483 582 896Entrepreneur individuel28500 VERNOUILLETCréée le 02 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTILLON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2005, identifié par le SIREN 483 582 896. Elle est domiciliée 26 rue Maurice Papillon, 28500 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de MOUTILLON PASCAL

Dénomination
MOUTILLON PASCAL
SIREN
483 582 896
SIRET (siège)
483 582 896 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16483582896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 582 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
02 août 2005
Siège social
26 RUE MAURICE PAPILLON, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTILLON PASCAL

TRAVAUX DE COUVERTURE

Finances de MOUTILLON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTILLON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTILLON PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeFermé

    483 582 896 00013 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 4391B

Documents juridiques de MOUTILLON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTILLON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTILLON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTILLON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTILLON PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOUTILLON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTILLON PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Questions fréquentes sur MOUTILLON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUTILLON PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUTILLON PASCAL est 483 582 896. Le SIRET de son siège social est 483 582 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483582896.

Où se situe le siège social de MOUTILLON PASCAL ?

Le siège social de MOUTILLON PASCAL est situé 26 rue Maurice Papillon, 28500 Vernouillet.

MOUTILLON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTILLON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTILLON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUTILLON PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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