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MOUTIN JEAN

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Siren422 469 833Entrepreneur individuel97430 LE TAMPONCréée le 18 décembre 1998

5610C · Restauration de type rapide

Enregistré sous le numéro SIREN 422 469 833, MOUTIN JEAN est un entrepreneur individuel créé le 18 décembre 1998. Son siège social est situé 48 rue du General de Gaulle, 97430 Le Tampon. MOUTIN JEAN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MOUTIN JEAN

Dénomination
MOUTIN JEAN
SIREN
422 469 833
SIRET (siège)
422 469 833 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42422469833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 469 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
18 décembre 1998
Siège social
48 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTIN JEAN

Snack bar licence 1 repas à emporter et sur place licence de troisième catégorie

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Établissements de MOUTIN JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    422 469 833 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 5610C

Conformité de MOUTIN JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTIN JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 01 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 05 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement constatant l'entière exécution du plan de redressement homologué le 8 novembre 2005

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 08/11/2005 en ce sens : l'échéance du 01/12/2008 sera réglée au 01/06/2010 et celle du 01/06/2009 au 01/12/2010, dit que la durée du plan est portée à 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, sis 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis

Aucune mention de MOUTIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTIN JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement constatant l'entière exécution du plan de redressement homologué le 8 novembre 2005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 08/11/2005 en ce sens : l'échéance du 01/12/2008 sera réglée au 01/06/2010 et celle du 01/06/2009 au 01/12/2010, dit que la durée du plan est portée à 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, sis 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1998

Questions fréquentes sur MOUTIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUTIN JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUTIN JEAN est 422 469 833. Le SIRET de son siège social est 422 469 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422469833.

Où se situe le siège social de MOUTIN JEAN ?

Le siège social de MOUTIN JEAN est situé 48 rue du General de Gaulle, 97430 Le Tampon.

MOUTIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTIN JEAN est-elle en procédure collective ?

MOUTIN JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 1er avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.