MOUTIN JEAN
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 422 469 833, MOUTIN JEAN est un entrepreneur individuel créé le 18 décembre 1998. Son siège social est situé 48 rue du General de Gaulle, 97430 Le Tampon. MOUTIN JEAN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de MOUTIN JEAN
INSEE- Dénomination
- MOUTIN JEAN
- SIREN
- 422 469 833
- SIRET (siège)
- 422 469 833 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42422469833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 469 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 18 décembre 1998
- Siège social
- 48 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTIN JEAN
Snack bar licence 1 repas à emporter et sur place licence de troisième catégorie
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Établissements de MOUTIN JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
422 469 833 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 5610C
Conformité de MOUTIN JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTIN JEAN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 01 avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 05 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement constatant l'entière exécution du plan de redressement homologué le 8 novembre 2005
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 08/11/2005 en ce sens : l'échéance du 01/12/2008 sera réglée au 01/06/2010 et celle du 01/06/2009 au 01/12/2010, dit que la durée du plan est portée à 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, sis 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis
Aucune mention de MOUTIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTIN JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement constatant l'entière exécution du plan de redressement homologué le 8 novembre 2005
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 08/11/2005 en ce sens : l'échéance du 01/12/2008 sera réglée au 01/06/2010 et celle du 01/06/2009 au 01/12/2010, dit que la durée du plan est portée à 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, sis 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis
- création
Date d'effet : 18 décembre 1998
Questions fréquentes sur MOUTIN JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOUTIN JEAN ?
Le numéro SIREN de MOUTIN JEAN est 422 469 833. Le SIRET de son siège social est 422 469 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422469833.
Où se situe le siège social de MOUTIN JEAN ?
Le siège social de MOUTIN JEAN est situé 48 rue du General de Gaulle, 97430 Le Tampon.
MOUTIN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTIN JEAN est-elle en procédure collective ?
MOUTIN JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 1er avril 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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