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MOUTIN PATRICK

Active
Siren509 405 502Entrepreneur individuel38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTIN PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 509 405 502. Elle est domiciliée 602 Rte de Saint-Nizier, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUTIN PATRICK

Dénomination
MOUTIN PATRICK
SIREN
509 405 502
SIRET (siège)
509 405 502 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45509405502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 405 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
602 RTE DE SAINT-NIZIER, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTIN PATRICK

Location de logements

Finances de MOUTIN PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTIN PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTIN PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    509 405 502 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUTIN PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTIN PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTIN PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTIN PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTIN PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur MOUTIN PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUTIN PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUTIN PATRICK est 509 405 502. Le SIRET de son siège social est 509 405 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45509405502.

Où se situe le siège social de MOUTIN PATRICK ?

Le siège social de MOUTIN PATRICK est situé 602 Rte de Saint-Nizier, 38170 Seyssinet-Pariset.

MOUTIN PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTIN PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTIN PATRICK.

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