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MOUTLETE

Active
Siren442 937 157Société civile74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 02 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
688 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 937 157, MOUTLETE est une société civile créée le 2 août 2002. Elle est domiciliée 705 Rte de la Mollaz, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par PASCAL NOE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUTLETE

Dénomination
MOUTLETE
SIREN
442 937 157
SIRET (siège)
442 937 157 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44442937157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 937 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
687 800 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
02 août 2002
Siège social
705 RTE DE LA MOLLAZ, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTLETE

GESTION DE VALEURS MOBILIERES

Finances de MOUTLETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTLETE

PN

PASCAL NOE

Gérant

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

Établissements de MOUTLETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    442 937 157 00018 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6630Z

Documents juridiques de MOUTLETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de MOUTLETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTLETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTLETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTLETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUTLETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTLETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTLETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2002

Questions fréquentes sur MOUTLETE

Quel est le numéro SIREN de MOUTLETE ?

Le numéro SIREN de MOUTLETE est 442 937 157. Le SIRET de son siège social est 442 937 157 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44442937157.

Qui dirige MOUTLETE ?

MOUTLETE est dirigée par PASCAL NOE, gérant.

Où se situe le siège social de MOUTLETE ?

Le siège social de MOUTLETE est situé 705 Rte de la Mollaz, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

MOUTLETE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTLETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTLETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTLETE.

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