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MOUTON

Active
Siren791 465 529Société étrangère B1390 GREZ DOICEAUCréée le 16 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTON est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2013, identifiée par le SIREN 791 465 529. Elle est domiciliée 410 Chausse de Wavre, B1390 Grez Doiceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de MOUTON

Dénomination
MOUTON
SIREN
791 465 529
SIRET (siège)
791 465 529 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44791465529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 465 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4332A
Date de création
16 février 2013
Siège social
410 CHAUSSE DE WAVRE, B1390 GREZ DOICEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • B1390 GREZ DOICEAUSiègeActif

    791 465 529 00018 · ouvert le 16 février 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de MOUTON

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2013

Questions fréquentes sur MOUTON

Quel est le numéro SIREN de MOUTON ?

Le numéro SIREN de MOUTON est 791 465 529. Le SIRET de son siège social est 791 465 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44791465529.

Où se situe le siège social de MOUTON ?

Le siège social de MOUTON est situé 410 Chausse de Wavre, B1390 Grez Doiceau.

MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON.

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