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MOUTON

Active
Siren879 730 315SARL08250 MARCQCréée le 12 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 730 315, MOUTON est une SARL créée le 12 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve La Graviere, 08250 Marcq. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par DOMINIQUE MOUTON, gérant.

Fiche d'identité de MOUTON

Dénomination
MOUTON
SIREN
879 730 315
SIRET (siège)
879 730 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19879730315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 730 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
12 décembre 2019
Siège social
LA GRAVIERE, 08250, MARCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON

Formation professionnelle auprès des entreprises, coaching, conseils aux entreprises en matière de transport et de conduite, co-voyages, présentation et démonstration du matériel de conduite, toute activité connexe ou annexe.

Finances de MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON

DM

DOMINIQUE MOUTON

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08250 MARCQSiègeActif

    879 730 315 00014 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 8559A

Documents juridiques de MOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2019

Questions fréquentes sur MOUTON

Quel est le numéro SIREN de MOUTON ?

Le numéro SIREN de MOUTON est 879 730 315. Le SIRET de son siège social est 879 730 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19879730315.

Qui dirige MOUTON ?

MOUTON est dirigée par DOMINIQUE MOUTON, gérant.

Où se situe le siège social de MOUTON ?

Le siège social de MOUTON est situé La Graviere, 08250 Marcq.

MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON.

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