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MOUTON

Active
Siren979 150 067SAS50640 Le TeilleulCréée le 08 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOUTON est une SAS immatriculée le 8 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 150 067. Elle est domiciliée 1 RTE de Coudray Le Teilleul, 50640 Le Teilleul. L'entreprise déclare le code NAF 4623Z comme activité principale. Christophe MOUTON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUTON

Dénomination
MOUTON
SIREN
979 150 067
SIRET (siège)
979 150 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86979150067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 150 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4623Z
Date de création
08 septembre 2023
Siège social
1 RTE de Coudray Le Teilleul, 50640, Le Teilleul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON

Réalisation de travaux d'entreprise agricoles. Commerce d'animaux vivants. Prise de participation au capital de toutes sociétés.

Finances de MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON

CM

Christophe MOUTON

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de MOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50640 Le TeilleulSiègeActif

    979 150 067 00010 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4623Z

Documents juridiques de MOUTON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2023

Questions fréquentes sur MOUTON

Quel est le numéro SIREN de MOUTON ?

Le numéro SIREN de MOUTON est 979 150 067. Le SIRET de son siège social est 979 150 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86979150067.

Qui dirige MOUTON ?

MOUTON est dirigée par Christophe MOUTON, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUTON ?

Le siège social de MOUTON est situé 1 RTE de Coudray Le Teilleul, 50640 Le Teilleul.

MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON.

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