MOUTON A BASCULE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
MOUTON A BASCULE est une SAS immatriculée le 17 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 494 386. Son siège social est situé 4 Bis chemin de la Fonderie, 26200 Montelimar. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). Johann WURTZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUTON A BASCULE
INSEE- Dénomination
- MOUTON A BASCULE
- SIREN
- 983 494 386
- SIRET (siège)
- 983 494 386 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26983494386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 494 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- 4 BIS CHEMIN DE LA FONDERIE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MOUTON A BASCULE
Toute opération de promotion immobilière, surélévation, réhabilitation, acquisition, vente de biens immobiliers de toute nature et de gestion locative des biens immobiliers ainsi que la gestion d'opérations de promotion immobilière..
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Finances de MOUTON A BASCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTON A BASCULE
INSEEÉtablissements de MOUTON A BASCULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
983 494 386 00011 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MOUTON A BASCULE
INPIConformité de MOUTON A BASCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON A BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUTON A BASCULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUTON A BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTON A BASCULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-05
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
Marques déposées par MOUTON A BASCULE
INPIMOUTON A BASCULE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHALET CRISTAL
N° 5259855 · Déposée le 20 mai 2026 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 20 mai 2036
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalCHALET CRISTAL VAL D'ISERE. AV. OLYMPIQUE
N° 5240975 · Déposée le 24 mars 2026 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 24 mars 2036
- Marque enregistréeMOUTON A BASCULE
N° 5240951 · Déposée le 24 mars 2026 · Marque figurative
Classes 35, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 24 mars 2036
- Marque enregistréeMOUTON À BASCULE
N° 5240946 · Déposée le 24 mars 2026 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 24 mars 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOUTON A BASCULE
Quel est le numéro SIREN de MOUTON A BASCULE ?
Le numéro SIREN de MOUTON A BASCULE est 983 494 386. Le SIRET de son siège social est 983 494 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983494386.
Qui dirige MOUTON A BASCULE ?
MOUTON A BASCULE est dirigée par Johann WURTZ, président de sas.
Où se situe le siège social de MOUTON A BASCULE ?
Le siège social de MOUTON A BASCULE est situé 4 Bis chemin de la Fonderie, 26200 Montelimar.
MOUTON A BASCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTON A BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTON A BASCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON A BASCULE.
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