Checkers

MOUTON A BASCULE

Active
Siren983 494 386SAS26200 MONTELIMARCréée le 17 janvier 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,0 k€

MOUTON A BASCULE est une SAS immatriculée le 17 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 494 386. Son siège social est situé 4 Bis chemin de la Fonderie, 26200 Montelimar. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). Johann WURTZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUTON A BASCULE

Dénomination
MOUTON A BASCULE
SIREN
983 494 386
SIRET (siège)
983 494 386 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26983494386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 494 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
4 BIS CHEMIN DE LA FONDERIE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUTON A BASCULE

Toute opération de promotion immobilière, surélévation, réhabilitation, acquisition, vente de biens immobiliers de toute nature et de gestion locative des biens immobiliers ainsi que la gestion d'opérations de promotion immobilière..

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOUTON A BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON A BASCULE

JW

Johann WURTZ

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MOUTON A BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    983 494 386 00011 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MOUTON A BASCULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de MOUTON A BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON A BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUTON A BASCULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTON A BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON A BASCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-05

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Marques déposées par MOUTON A BASCULE

MOUTON A BASCULE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHALET CRISTAL

    N° 5259855 · Déposée le 20 mai 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 20 mai 2036

  • CHALET CRISTAL VAL D'ISERE. AV. OLYMPIQUE

    N° 5240975 · Déposée le 24 mars 2026 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 43 · valable jusqu’au 24 mars 2036

  • MOUTON A BASCULE

    N° 5240951 · Déposée le 24 mars 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 24 mars 2036

  • MOUTON À BASCULE

    N° 5240946 · Déposée le 24 mars 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 24 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOUTON A BASCULE

Quel est le numéro SIREN de MOUTON A BASCULE ?

Le numéro SIREN de MOUTON A BASCULE est 983 494 386. Le SIRET de son siège social est 983 494 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983494386.

Qui dirige MOUTON A BASCULE ?

MOUTON A BASCULE est dirigée par Johann WURTZ, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUTON A BASCULE ?

Le siège social de MOUTON A BASCULE est situé 4 Bis chemin de la Fonderie, 26200 Montelimar.

MOUTON A BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON A BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON A BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON A BASCULE.