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MOUTON BERNARD

Active
Siren398 527 895Entrepreneur individuel10500 BRAUXCréée le 01 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUTON BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 527 895. Son siège social est situé à Braux (10500). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUTON BERNARD

Dénomination
MOUTON BERNARD
SIREN
398 527 895
SIRET (siège)
398 527 895 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12398527895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 527 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
10500, BRAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUTON BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 BRAUXSiègeActif

    398 527 895 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Conformité de MOUTON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur MOUTON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOUTON BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOUTON BERNARD est 398 527 895. Le SIRET de son siège social est 398 527 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398527895.

Où se situe le siège social de MOUTON BERNARD ?

Le siège social de MOUTON BERNARD est situé à Braux (10500).

MOUTON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON BERNARD.

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