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MOUTON BERNARD

Active
Siren439 922 352Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 13 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTON BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2001, identifié par le SIREN 439 922 352. Son siège social est situé 33 rue de Serbie, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de MOUTON BERNARD

Dénomination
MOUTON BERNARD
SIREN
439 922 352
SIRET (siège)
439 922 352 00034
N° TVA intracommunautaire
FR06439922352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 922 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 septembre 2001
Siège social
33 RUE DE SERBIE, 26000, VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUTON BERNARD

Ingénierie, études techniques

Finances de MOUTON BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUTON BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    439 922 352 00034 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 7112B

  • 60800 TRUMILLYFermé

    439 922 352 00018 · ouvert le 13 septembre 2001 · NAF 741J

  • 26400 LA ROCHE-SUR-GRANEFermé

    439 922 352 00026 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MOUTON BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2001

Questions fréquentes sur MOUTON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOUTON BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOUTON BERNARD est 439 922 352. Le SIRET de son siège social est 439 922 352 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06439922352.

Où se situe le siège social de MOUTON BERNARD ?

Le siège social de MOUTON BERNARD est situé 33 rue de Serbie, 26000 Valence.

MOUTON BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON BERNARD.

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