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MOUTON BLANC

Active
Siren792 071 375SCI79140 CIRIERESCréée le 26 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MOUTON BLANC est une SCI immatriculée le 26 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 071 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Mouton Blanc, 79140 Cirieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN PILET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUTON BLANC

Dénomination
MOUTON BLANC
SIREN
792 071 375
SIRET (siège)
792 071 375 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93792071375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 071 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2013
Siège social
20 RUE DU MOUTON BLANC, 79140, CIRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON BLANC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complémnt des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOUTON BLANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON BLANC

MB

MARIE-CLAIRE BAUFRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

SP

SEBASTIEN PILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

S

STB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de MOUTON BLANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 CIRIERESSiègeActif

    792 071 375 00010 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUTON BLANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Conformité de MOUTON BLANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTON BLANC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/55218

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02893

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTON BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON BLANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur MOUTON BLANC

Quel est le numéro SIREN de MOUTON BLANC ?

Le numéro SIREN de MOUTON BLANC est 792 071 375. Le SIRET de son siège social est 792 071 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792071375.

Qui dirige MOUTON BLANC ?

MOUTON BLANC est dirigée par SEBASTIEN PILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUTON BLANC ?

Le siège social de MOUTON BLANC est situé 20 rue du Mouton Blanc, 79140 Cirieres.

MOUTON BLANC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON BLANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON BLANC.

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