MOUTON BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MOUTON BLANC est une SCI immatriculée le 26 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 071 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Mouton Blanc, 79140 Cirieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN PILET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUTON BLANC
INSEE- Dénomination
- MOUTON BLANC
- SIREN
- 792 071 375
- SIRET (siège)
- 792 071 375 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93792071375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 071 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2013
- Siège social
- 20 RUE DU MOUTON BLANC, 79140, CIRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTON BLANC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complémnt des biens et droits immobiliers en question
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Finances de MOUTON BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTON BLANC
INSEESTB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans
Établissements de MOUTON BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79140 CIRIERESSiègeActif
792 071 375 00010 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUTON BLANC
INPIConformité de MOUTON BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTON BLANC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/55218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUTON BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTON BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15
- création
Date d'effet : 26 mars 2013
Questions fréquentes sur MOUTON BLANC
Quel est le numéro SIREN de MOUTON BLANC ?
Le numéro SIREN de MOUTON BLANC est 792 071 375. Le SIRET de son siège social est 792 071 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93792071375.
Qui dirige MOUTON BLANC ?
MOUTON BLANC est dirigée par SEBASTIEN PILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUTON BLANC ?
Le siège social de MOUTON BLANC est situé 20 rue du Mouton Blanc, 79140 Cirieres.
MOUTON BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTON BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTON BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON BLANC.
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