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MOUTON BRICE

Active
Siren827 446 295Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 09 janvier 2017

6820A · Location de logements

MOUTON BRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 janvier 2017 sous le numéro SIREN 827 446 295. Elle est domiciliée 5 rue Brulard, 21000 Dijon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MOUTON BRICE

Dénomination
MOUTON BRICE
SIREN
827 446 295
SIRET (siège)
827 446 295 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63827446295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 446 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
5 RUE BRULARD, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTON BRICE

Location de logements

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Établissements de MOUTON BRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    827 446 295 00020 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    827 446 295 00012 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 7022Z

Conformité de MOUTON BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON BRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur MOUTON BRICE

Quel est le numéro SIREN de MOUTON BRICE ?

Le numéro SIREN de MOUTON BRICE est 827 446 295. Le SIRET de son siège social est 827 446 295 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63827446295.

Où se situe le siège social de MOUTON BRICE ?

Le siège social de MOUTON BRICE est situé 5 rue Brulard, 21000 Dijon.

MOUTON BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON BRICE.