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MOUTON DANIEL

Active
Siren331 262 212Entrepreneur individuel07130 SOYONSCréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 262 212, MOUTON DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise, 07130 Soyons. L'entreprise déclare le code NAF 9491Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTON DANIEL

Dénomination
MOUTON DANIEL
SIREN
331 262 212
SIRET (siège)
331 262 212 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17331262212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 262 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
PL DE L'EGLISE, 07130, SOYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON DANIEL

Activités des organisations religieuses

Finances de MOUTON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SOYONSSiègeActif

    331 262 212 00011 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 9491Z

Documents juridiques de MOUTON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur MOUTON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUTON DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUTON DANIEL est 331 262 212. Le SIRET de son siège social est 331 262 212 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17331262212.

Où se situe le siège social de MOUTON DANIEL ?

Le siège social de MOUTON DANIEL est situé Pl de l'Eglise, 07130 Soyons.

MOUTON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON DANIEL.

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