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MOUTON DANIEL

Active
Siren451 464 978Entrepreneur individuel06300 NICECréée le 07 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTON DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 464 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Guiglionda de Sainte-Agathe, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTON DANIEL

Dénomination
MOUTON DANIEL
SIREN
451 464 978
SIRET (siège)
451 464 978 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48451464978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 464 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 janvier 2004
Siège social
22 RUE GUIGLIONDA DE SAINTE-AGATHE, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTON DANIEL

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de MOUTON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    451 464 978 00027 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

  • 06300 NICEFermé

    451 464 978 00019 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de MOUTON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTON DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOUTON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2004

Questions fréquentes sur MOUTON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUTON DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUTON DANIEL est 451 464 978. Le SIRET de son siège social est 451 464 978 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48451464978.

Où se situe le siège social de MOUTON DANIEL ?

Le siège social de MOUTON DANIEL est situé 22 rue Guiglionda de Sainte-Agathe, 06300 Nice.

MOUTON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUTON DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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