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MOUTON DAVID

Active
Siren415 186 220Entrepreneur individuel59710 PONT-A-MARCQCréée le 08 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTON DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1997, identifié par le SIREN 415 186 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Chateau Biscoop, 59710 Pont-A-Marcq. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTON DAVID

Dénomination
MOUTON DAVID
SIREN
415 186 220
SIRET (siège)
415 186 220 00034
N° TVA intracommunautaire
FR05415186220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 186 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
08 novembre 1997
Siège social
18 RUE DU CHATEAU BISCOOP, 59710, PONT-A-MARCQ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUTON DAVID

Activité des médecins généralistes

Finances de MOUTON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59710 PONT-A-MARCQSiègeActif

    415 186 220 00034 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 8621Z

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    415 186 220 00018 · ouvert le 08 novembre 1997 · NAF 851C

  • 59710 PONT-A-MARCQFermé

    415 186 220 00026 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 851C

Documents juridiques de MOUTON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1997

Questions fréquentes sur MOUTON DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUTON DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUTON DAVID est 415 186 220. Le SIRET de son siège social est 415 186 220 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05415186220.

Où se situe le siège social de MOUTON DAVID ?

Le siège social de MOUTON DAVID est situé 18 rue du Chateau Biscoop, 59710 Pont-A-Marcq.

MOUTON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON DAVID.

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