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MOUTON DAVID

Active
Siren790 190 508Entrepreneur individuel59770 MARLYCréée le 17 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 790 190 508, MOUTON DAVID est un entrepreneur individuel créé le 17 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Clos Henri Gauthier, 59770 Marly. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTON DAVID

Dénomination
MOUTON DAVID
SIREN
790 190 508
SIRET (siège)
790 190 508 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79790190508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 190 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
17 novembre 2012
Siège social
5 CLOS HENRI GAUTHIER, 59770, MARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON DAVID

Vente à distance sur catalogue général

Finances de MOUTON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59770 MARLYSiègeActif

    790 190 508 00024 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 4791A

Documents juridiques de MOUTON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2012

Questions fréquentes sur MOUTON DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUTON DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUTON DAVID est 790 190 508. Le SIRET de son siège social est 790 190 508 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790190508.

Où se situe le siège social de MOUTON DAVID ?

Le siège social de MOUTON DAVID est situé 5 Clos Henri Gauthier, 59770 Marly.

MOUTON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON DAVID.

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