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MOUTON FREDERIC

Active
Siren798 431 482Entrepreneur individuel58270 LIMON
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTON FREDERIC est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 798 431 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Rouches les Rouches, 58270 Limon. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTON FREDERIC

Dénomination
MOUTON FREDERIC
SIREN
798 431 482
SIRET (siège)
798 431 482 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29798431482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 431 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
-
Siège social
LD LES ROUCHES LES ROUCHES, 58270, LIMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON FREDERIC

Couvreur/Zingueur

Finances de MOUTON FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58270 LIMONSiègeActif

    798 431 482 00016 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 4391B

Documents juridiques de MOUTON FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MOUTON FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOUTON FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOUTON FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOUTON FREDERIC est 798 431 482. Le SIRET de son siège social est 798 431 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798431482.

Où se situe le siège social de MOUTON FREDERIC ?

Le siège social de MOUTON FREDERIC est situé Ld les Rouches les Rouches, 58270 Limon.

MOUTON FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON FREDERIC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON FREDERIC.

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