Checkers

MOUTON FRERES

Active
Siren513 619 171SARL11300 BRUGAIROLLESCréée le 15 juillet 2009

4399B · Travaux de montage de structures métalliques

Documents
Capital social
7,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 619 171, MOUTON FRERES est une SARL créée le 15 juillet 2009. Elle est domiciliée Rte de Malvies la Carriere Moulignero, 11300 Brugairolles. MOUTON FRERES relève du secteur travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B). Elle est dirigée par SEBASTIEN MOUTON, gérant.

Fiche d'identité de MOUTON FRERES

Dénomination
MOUTON FRERES
SIREN
513 619 171
SIRET (siège)
513 619 171 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12513619171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 619 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4399B - Travaux de montage de structures métalliques
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
RTE DE MALVIES LA CARRIERE MOULIGNERO, 11300, BRUGAIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON FRERES

CONSTRUCTION DE STRUCTURES GALVANISEES ET BATIMENTS MODULABLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOUTON FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON FRERES

SM

SEBASTIEN MOUTON

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017

SM

SEBASTIEN MOUTON

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017

VM

VINCENT MOUTON

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUTON FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 BRUGAIROLLESSiègeActif

    513 619 171 00020 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399B

Documents juridiques de MOUTON FRERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Conformité de MOUTON FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUTON FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTON FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON FRERES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : MOUTON Vincent ; Gérant : MOUTON Sébastien

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur MOUTON FRERES

Quel est le numéro SIREN de MOUTON FRERES ?

Le numéro SIREN de MOUTON FRERES est 513 619 171. Le SIRET de son siège social est 513 619 171 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12513619171.

Qui dirige MOUTON FRERES ?

MOUTON FRERES est dirigée par SEBASTIEN MOUTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUTON FRERES ?

Le siège social de MOUTON FRERES est situé Rte de Malvies la Carriere Moulignero, 11300 Brugairolles.

MOUTON FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON FRERES.