MOUTON FRERES
Active4399B · Travaux de montage de structures métalliques
- Capital social
- 7,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 619 171, MOUTON FRERES est une SARL créée le 15 juillet 2009. Elle est domiciliée Rte de Malvies la Carriere Moulignero, 11300 Brugairolles. MOUTON FRERES relève du secteur travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B). Elle est dirigée par SEBASTIEN MOUTON, gérant.
Fiche d'identité de MOUTON FRERES
INSEE- Dénomination
- MOUTON FRERES
- SIREN
- 513 619 171
- SIRET (siège)
- 513 619 171 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12513619171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 619 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
- Date de création
- 15 juillet 2009
- Siège social
- RTE DE MALVIES LA CARRIERE MOULIGNERO, 11300, BRUGAIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTON FRERES
CONSTRUCTION DE STRUCTURES GALVANISEES ET BATIMENTS MODULABLES
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Finances de MOUTON FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTON FRERES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017
Gérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOUTON FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 BRUGAIROLLESSiègeActif
513 619 171 00020 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399B
Documents juridiques de MOUTON FRERES
INPIConformité de MOUTON FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUTON FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUTON FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTON FRERES
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant : MOUTON Vincent ; Gérant : MOUTON Sébastien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2009
Questions fréquentes sur MOUTON FRERES
Quel est le numéro SIREN de MOUTON FRERES ?
Le numéro SIREN de MOUTON FRERES est 513 619 171. Le SIRET de son siège social est 513 619 171 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12513619171.
Qui dirige MOUTON FRERES ?
MOUTON FRERES est dirigée par SEBASTIEN MOUTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUTON FRERES ?
Le siège social de MOUTON FRERES est situé Rte de Malvies la Carriere Moulignero, 11300 Brugairolles.
MOUTON FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTON FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTON FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON FRERES.
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