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MOUTON JACQUES

Active
Siren314 519 372Entrepreneur individuel69190 SAINT-FONSCréée le 01 janvier 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTON JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1967, identifié par le SIREN 314 519 372. Son siège social est situé 33 av Gabriel Peri, 69190 Saint-Fons. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTON JACQUES

Dénomination
MOUTON JACQUES
SIREN
314 519 372
SIRET (siège)
314 519 372 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37314519372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 519 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
33 AV GABRIEL PERI, 69190, SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUTON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeFermé

    314 519 372 00028 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de MOUTON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

Questions fréquentes sur MOUTON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUTON JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUTON JACQUES est 314 519 372. Le SIRET de son siège social est 314 519 372 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37314519372.

Où se situe le siège social de MOUTON JACQUES ?

Le siège social de MOUTON JACQUES est situé 33 av Gabriel Peri, 69190 Saint-Fons.

MOUTON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON JACQUES.

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