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MOUTON JACQUES

Active
Siren348 957 622Entrepreneur individuel31700 MONDONVILLECréée le 01 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 348 957 622, MOUTON JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1988. Son siège social est situé Rte de Pibrac, 31700 Mondonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MOUTON JACQUES

Dénomination
MOUTON JACQUES
SIREN
348 957 622
SIRET (siège)
348 957 622 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87348957622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 957 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
RTE DE PIBRAC, 31700, MONDONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON JACQUES

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MOUTON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 MONDONVILLESiègeActif

    348 957 622 00015 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOUTON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur MOUTON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUTON JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUTON JACQUES est 348 957 622. Le SIRET de son siège social est 348 957 622 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87348957622.

Où se situe le siège social de MOUTON JACQUES ?

Le siège social de MOUTON JACQUES est situé Rte de Pibrac, 31700 Mondonville.

MOUTON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON JACQUES.

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