MOUTON JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOUTON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 988 957. Elle est domiciliée Le Bourg, 17770 Bercloux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUTON JEAN
INSEE- Dénomination
- MOUTON JEAN
- SIREN
- 389 988 957
- SIRET (siège)
- 389 988 957 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25389988957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 988 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- LE BOURG, 17770, BERCLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTON JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUTON JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17770 BERCLOUXSiègeActif
389 988 957 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Conformité de MOUTON JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTON JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur MOUTON JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOUTON JEAN ?
Le numéro SIREN de MOUTON JEAN est 389 988 957. Le SIRET de son siège social est 389 988 957 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389988957.
Où se situe le siège social de MOUTON JEAN ?
Le siège social de MOUTON JEAN est situé Le Bourg, 17770 Bercloux.
MOUTON JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTON JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON JEAN.
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