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MOUTON JEAN

Active
Siren802 805 457Entrepreneur individuel67560 ROSHEIMCréée le 09 mai 2014

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

MOUTON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 805 457. Son siège social est situé 6 rue du Sel, 67560 Rosheim. Son activité principale est création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de MOUTON JEAN

Dénomination
MOUTON JEAN
SIREN
802 805 457
SIRET (siège)
802 805 457 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85802805457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 805 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
09 mai 2014
Siège social
6 RUE DU SEL, 67560, ROSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON JEAN

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de MOUTON JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeActif

    802 805 457 00016 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 9003A

Conformité de MOUTON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2014

Questions fréquentes sur MOUTON JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOUTON JEAN ?

Le numéro SIREN de MOUTON JEAN est 802 805 457. Le SIRET de son siège social est 802 805 457 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85802805457.

Où se situe le siège social de MOUTON JEAN ?

Le siège social de MOUTON JEAN est situé 6 rue du Sel, 67560 Rosheim.

MOUTON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON JEAN.

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