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MOUTON JEROME

Active
Siren810 651 612Entrepreneur individuel03210 MEILLERSCréée le 30 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTON JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 651 612. Elle est domiciliée Le Bourg, 03210 Meillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de MOUTON JEROME

Dénomination
MOUTON JEROME
SIREN
810 651 612
SIRET (siège)
810 651 612 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45810651612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 651 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
30 avril 2015
Siège social
LE BOURG, 03210, MEILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUTON JEROME

Vendeur artisanat d'art

Finances de MOUTON JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON JEROME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03210 MEILLERSSiègeActif

    810 651 612 00022 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 4778C

  • 91430 IGNYFermé

    810 651 612 00014 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 4789Z

Documents juridiques de MOUTON JEROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOUTON JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON JEROME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2020-11-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2015-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2015

Questions fréquentes sur MOUTON JEROME

Quel est le numéro SIREN de MOUTON JEROME ?

Le numéro SIREN de MOUTON JEROME est 810 651 612. Le SIRET de son siège social est 810 651 612 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45810651612.

Où se situe le siège social de MOUTON JEROME ?

Le siège social de MOUTON JEROME est situé Le Bourg, 03210 Meillers.

MOUTON JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON JEROME.

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