MOUTON LOIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOUTON LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mars 2025 sous le numéro SIREN 940 820 566. Son siège social est situé 9 CHE des Magnauques villa1, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.
Fiche d'identité de MOUTON LOIC
INSEE- Dénomination
- MOUTON LOIC
- SIREN
- 940 820 566
- SIRET (siège)
- 940 820 566 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39940820566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 820 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 25 mars 2025
- Siège social
- 9 CHE des Magnauques villa1, 31290, Villefranche-de-Lauragais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUTON LOIC
TRANSPORT DE VOYAGEURS, TAXI
Finances de MOUTON LOIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTON LOIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOUTON LOIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif
940 820 566 00021 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 4932Z
- 31860 Labarthe-sur-LèzeFermé
940 820 566 00013 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de MOUTON LOIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOUTON LOIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUTON LOIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUTON LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUTON LOIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2025
Questions fréquentes sur MOUTON LOIC
Quel est le numéro SIREN de MOUTON LOIC ?
Le numéro SIREN de MOUTON LOIC est 940 820 566. Le SIRET de son siège social est 940 820 566 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39940820566.
Où se situe le siège social de MOUTON LOIC ?
Le siège social de MOUTON LOIC est situé 9 CHE des Magnauques villa1, 31290 Villefranche-de-Lauragais.
MOUTON LOIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTON LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTON LOIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON LOIC.
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