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MOUTON MICHEL

Active
Siren932 804 628Entrepreneur individuel27370 Saint-Pierre-du-BosguérardCréée le 18 septembre 2024

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 932 804 628, MOUTON MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 18 septembre 2024. Elle est domiciliée 9 RUE Paul Verlaine, 27370 Saint-Pierre-du-Bosguérard. Elle exerce une activité de autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).

Fiche d'identité de MOUTON MICHEL

Dénomination
MOUTON MICHEL
SIREN
932 804 628
SIRET (siège)
932 804 628 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77932804628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 804 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
18 septembre 2024
Siège social
9 RUE Paul Verlaine, 27370, Saint-Pierre-du-Bosguérard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUTON MICHEL

NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIERS OU DE TRAVAUX

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Établissements de MOUTON MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 Saint-Pierre-du-BosguérardSiègeActif

    932 804 628 00018 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 8122Z

Documents juridiques de MOUTON MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOUTON MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-10 · Début d'activité : 2024-09-09

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2024

Questions fréquentes sur MOUTON MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MOUTON MICHEL ?

Le numéro SIREN de MOUTON MICHEL est 932 804 628. Le SIRET de son siège social est 932 804 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77932804628.

Où se situe le siège social de MOUTON MICHEL ?

Le siège social de MOUTON MICHEL est situé 9 RUE Paul Verlaine, 27370 Saint-Pierre-du-Bosguérard.

MOUTON MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON MICHEL.