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MOUTON NICOLAS

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Siren808 283 022Entrepreneur individuel42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONECréée le 17 juillet 2020

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Enregistré sous le numéro SIREN 808 283 022, MOUTON NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 17 juillet 2020. Son siège social est situé 10 Imp la Sissi, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de MOUTON NICOLAS

Dénomination
MOUTON NICOLAS
SIREN
808 283 022
SIRET (siège)
808 283 022 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10808283022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 283 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
17 juillet 2020
Siège social
10 IMP LA SISSI, 42410, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON NICOLAS

Prestation de service travaux publics

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Établissements de MOUTON NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONESiègeActif

    808 283 022 00016 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4312A

Conformité de MOUTON NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2020

Questions fréquentes sur MOUTON NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de MOUTON NICOLAS ?

Le numéro SIREN de MOUTON NICOLAS est 808 283 022. Le SIRET de son siège social est 808 283 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10808283022.

Où se situe le siège social de MOUTON NICOLAS ?

Le siège social de MOUTON NICOLAS est situé 10 Imp la Sissi, 42410 Saint-Michel-sur-Rhone.

MOUTON NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON NICOLAS.