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MOUTON PASCAL

Active
Siren305 639 312Entrepreneur individuel13126 VAUVENARGUESCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 305 639 312. Son siège social est situé 3 Che du Baou, 13126 Vauvenargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de MOUTON PASCAL

Dénomination
MOUTON PASCAL
SIREN
305 639 312
SIRET (siège)
305 639 312 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34305639312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 639 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
3 CHE DU BAOU, 13126, VAUVENARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUTON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13126 VAUVENARGUESSiègeFermé

    305 639 312 00027 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de MOUTON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur MOUTON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUTON PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUTON PASCAL est 305 639 312. Le SIRET de son siège social est 305 639 312 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34305639312.

Où se situe le siège social de MOUTON PASCAL ?

Le siège social de MOUTON PASCAL est situé 3 Che du Baou, 13126 Vauvenargues.

MOUTON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON PASCAL.

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