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MOUTON PASCAL

Active
Siren409 526 530Entrepreneur individuel17550 DOLUS-D'OLERONCréée le 18 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 526 530. Son siège social est situé 11 Grande rue, 17550 Dolus-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de MOUTON PASCAL

Dénomination
MOUTON PASCAL
SIREN
409 526 530
SIRET (siège)
409 526 530 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09409526530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 526 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
18 septembre 1996
Siège social
11 GRANDE RUE, 17550, DOLUS-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON PASCAL

Commerce d'alimentation générale

Finances de MOUTON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17550 DOLUS-D'OLERONSiègeActif

    409 526 530 00012 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 4711B

Documents juridiques de MOUTON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1996

Questions fréquentes sur MOUTON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUTON PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUTON PASCAL est 409 526 530. Le SIRET de son siège social est 409 526 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409526530.

Où se situe le siège social de MOUTON PASCAL ?

Le siège social de MOUTON PASCAL est situé 11 Grande rue, 17550 Dolus-d'Oleron.

MOUTON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON PASCAL.

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