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MOUTON PASCAL

Active
Siren841 594 922Entrepreneur individuel26200 MONTELIMARCréée le 03 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 841 594 922, MOUTON PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 3 septembre 2018. Son siège social est situé 160 Che des Marronniers, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUTON PASCAL

Dénomination
MOUTON PASCAL
SIREN
841 594 922
SIRET (siège)
841 594 922 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05841594922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 594 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
03 septembre 2018
Siège social
160 CHE DES MARRONNIERS, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de MOUTON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    841 594 922 00012 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 9609Z

Documents juridiques de MOUTON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2018

Questions fréquentes sur MOUTON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUTON PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUTON PASCAL est 841 594 922. Le SIRET de son siège social est 841 594 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05841594922.

Où se situe le siège social de MOUTON PASCAL ?

Le siège social de MOUTON PASCAL est situé 160 Che des Marronniers, 26200 Montelimar.

MOUTON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON PASCAL.

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