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MOUTON ROBERT

Active
Siren494 602 048Entrepreneur individuel62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 05 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 602 048, MOUTON ROBERT est un entrepreneur individuel créé le 5 mars 2007. Elle est domiciliée 2296 av de la Liberation, 62700 Bruay-la-Buissiere. Son activité principale relève du code NAF 7420Z.

Fiche d'identité de MOUTON ROBERT

Dénomination
MOUTON ROBERT
SIREN
494 602 048
SIRET (siège)
494 602 048 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66494602048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 602 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
05 mars 2007
Siège social
2296 AV DE LA LIBERATION, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON ROBERT

PHOTOGRAPHE

Finances de MOUTON ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON ROBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    494 602 048 00014 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 7420Z

Documents juridiques de MOUTON ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur MOUTON ROBERT

Quel est le numéro SIREN de MOUTON ROBERT ?

Le numéro SIREN de MOUTON ROBERT est 494 602 048. Le SIRET de son siège social est 494 602 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494602048.

Où se situe le siège social de MOUTON ROBERT ?

Le siège social de MOUTON ROBERT est situé 2296 av de la Liberation, 62700 Bruay-la-Buissiere.

MOUTON ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON ROBERT.

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