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MOUTON ROGER

Active
Siren383 842 895Entrepreneur individuel39220 BOIS-D'AMONTCréée le 20 décembre 1991

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOUTON ROGER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1991, identifié par le SIREN 383 842 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 3250 rue de Franche-Comte, 39220 Bois-d'Amont. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de MOUTON ROGER

Dénomination
MOUTON ROGER
SIREN
383 842 895
SIRET (siège)
383 842 895 00062
N° TVA intracommunautaire
FR84383842895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 842 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
20 décembre 1991
Siège social
3250 RUE DE FRANCHE-COMTE, 39220, BOIS-D'AMONT
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUTON ROGER

MECANIQUE AUTOMOBILE

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Établissements de MOUTON ROGER

7 établissements, dont 2 en activité.

  • 39220 BOIS-D'AMONTSiègeActif

    383 842 895 00062 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 4520A

  • 71580 Beaurepaire-en-BresseSiègeActif

    383 842 895 00070 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4520A

  • 39220 BOIS D'AMONTFermé

    383 842 895 00013 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 602E

  • 39220 BOIS D'AMONTFermé

    383 842 895 00021 · ouvert le 29 octobre 1992 · NAF 602E

  • 39220 BOIS-D AMONTFermé

    383 842 895 00039 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 602E

  • 39220 BOIS D'AMONTFermé

    383 842 895 00047 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 602E

  • 39220 BOIS-D'AMONTFermé

    383 842 895 00054 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 502Z

Documents juridiques de MOUTON ROGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOUTON ROGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON ROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON ROGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1991

Questions fréquentes sur MOUTON ROGER

Quel est le numéro SIREN de MOUTON ROGER ?

Le numéro SIREN de MOUTON ROGER est 383 842 895. Le SIRET de son siège social est 383 842 895 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383842895.

Où se situe le siège social de MOUTON ROGER ?

Le siège social de MOUTON ROGER est situé 3250 rue de Franche-Comte, 39220 Bois-d'Amont.

MOUTON ROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON ROGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON ROGER.

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