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MOUTON SEBASTIEN

Active
Siren418 175 352Entrepreneur individuel76930 Octeville-sur-MerCréée le 12 juin 2024

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

MOUTON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 418 175 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A CHE de l'Arsenal, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de MOUTON SEBASTIEN

Dénomination
MOUTON SEBASTIEN
SIREN
418 175 352
SIRET (siège)
418 175 352 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42418175352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 175 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
12 juin 2024
Siège social
2 A CHE de l'Arsenal, 76930, Octeville-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON SEBASTIEN

CARROSSERIE AUTOMOBILES

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Établissements de MOUTON SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 Octeville-sur-MerSiègeActif

    418 175 352 00024 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de MOUTON SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOUTON SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-10

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2024

Questions fréquentes sur MOUTON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MOUTON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MOUTON SEBASTIEN est 418 175 352. Le SIRET de son siège social est 418 175 352 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418175352.

Où se situe le siège social de MOUTON SEBASTIEN ?

Le siège social de MOUTON SEBASTIEN est situé 2 A CHE de l'Arsenal, 76930 Octeville-sur-Mer.

MOUTON SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON SEBASTIEN.