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MOUTON SERVANE

Active
Siren828 945 303Entrepreneur individuel69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 13 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTON SERVANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifié par le SIREN 828 945 303. Elle est domiciliée 14 rue de la Republique, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8622C.

Fiche d'identité de MOUTON SERVANE

Dénomination
MOUTON SERVANE
SIREN
828 945 303
SIRET (siège)
828 945 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70828945303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 945 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C
Date de création
13 mars 2017
Siège social
14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON SERVANE

Autres activités des médecins spécialistes

Finances de MOUTON SERVANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTON SERVANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTON SERVANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    828 945 303 00018 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 8622C

Documents juridiques de MOUTON SERVANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTON SERVANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTON SERVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTON SERVANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON SERVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON SERVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTON SERVANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur MOUTON SERVANE

Quel est le numéro SIREN de MOUTON SERVANE ?

Le numéro SIREN de MOUTON SERVANE est 828 945 303. Le SIRET de son siège social est 828 945 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70828945303.

Où se situe le siège social de MOUTON SERVANE ?

Le siège social de MOUTON SERVANE est situé 14 rue de la Republique, 69250 Neuville-sur-Saone.

MOUTON SERVANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON SERVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON SERVANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON SERVANE.

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