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MOUTON SYLVAIN

Active
Siren788 720 266Entrepreneur individuel59179 FENAINCréée le 05 septembre 2012

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 788 720 266, MOUTON SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 5 septembre 2012. Son siège social est situé 15 Pl de Nos Fusilles, 59179 Fenain. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de MOUTON SYLVAIN

Dénomination
MOUTON SYLVAIN
SIREN
788 720 266
SIRET (siège)
788 720 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40788720266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 720 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
05 septembre 2012
Siège social
15 PL DE NOS FUSILLES, 59179, FENAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON SYLVAIN

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Établissements de MOUTON SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59179 FENAINSiègeActif

    788 720 266 00014 · ouvert le 05 septembre 2012 · NAF 8299Z

Conformité de MOUTON SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2012

Questions fréquentes sur MOUTON SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MOUTON SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MOUTON SYLVAIN est 788 720 266. Le SIRET de son siège social est 788 720 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40788720266.

Où se situe le siège social de MOUTON SYLVAIN ?

Le siège social de MOUTON SYLVAIN est situé 15 Pl de Nos Fusilles, 59179 Fenain.

MOUTON SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON SYLVAIN.

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