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MOUTON SYLVIE

Active
Siren920 461 407Entrepreneur individuel45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARDCréée le 24 octobre 2022

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUTON SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifié par le SIREN 920 461 407. Son siège social est situé 36 Rte de la Fontaine Brochet, 45700 Chevillon-sur-Huillard. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de MOUTON SYLVIE

Dénomination
MOUTON SYLVIE
SIREN
920 461 407
SIRET (siège)
920 461 407 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67920461407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 461 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
36 RTE DE LA FONTAINE BROCHET, 45700, CHEVILLON-SUR-HUILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTON SYLVIE

CREATION COUTURE ACCESSOIRES ENFANTS ET ADULTES

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Établissements de MOUTON SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARDSiègeActif

    920 461 407 00016 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 1413Z

Conformité de MOUTON SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTON SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTON SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTON SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur MOUTON SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de MOUTON SYLVIE ?

Le numéro SIREN de MOUTON SYLVIE est 920 461 407. Le SIRET de son siège social est 920 461 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67920461407.

Où se situe le siège social de MOUTON SYLVIE ?

Le siège social de MOUTON SYLVIE est situé 36 Rte de la Fontaine Brochet, 45700 Chevillon-sur-Huillard.

MOUTON SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTON SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTON SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTON SYLVIE.

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