MOUTONNET JACQUES

Active

Siren403 794 787Entrepreneur individuel77720 QUIERSCréée le 08 février 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUTONNET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1996, identifié par le SIREN 403 794 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Sainte-Helene, 77720 Quiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUTONNET JACQUES

INSEE

Dénomination: MOUTONNET JACQUES
SIREN: 403 794 787
SIRET (siège): 403 794 787 00024
N° TVA intracommunautaire: FR67403794787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 794 787
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 février 1996
Siège social: 21 RUE SAINTE-HELENE, 77720, QUIERS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MOUTONNET JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUTONNET JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTONNET JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTONNET JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

77720 QUIERSSiègeActif
403 794 787 00024 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 6820B
77720 MORMANTFermé
403 794 787 00016 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 524Y

Documents juridiques de MOUTONNET JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTONNET JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTONNET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTONNET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTONNET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTONNET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTONNET JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 février 1996

Questions fréquentes sur MOUTONNET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUTONNET JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUTONNET JACQUES est 403 794 787. Le SIRET de son siège social est 403 794 787 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403794787.

Où se situe le siège social de MOUTONNET JACQUES ?

Le siège social de MOUTONNET JACQUES est situé 21 rue Sainte-Helene, 77720 Quiers.