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MOUTOUSSAMY

Active
Siren537 914 970SCI97490 SAINT-DENISCréée le 23 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 914 970, MOUTOUSSAMY est une SCI créée le 23 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Jules Hermann zi Chaudron, 97490 Saint-Denis. MOUTOUSSAMY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MOUTOUSSAMY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUTOUSSAMY

Dénomination
MOUTOUSSAMY
SIREN
537 914 970
SIRET (siège)
537 914 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57537914970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 914 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
33 RUE JULES HERMANN ZI CHAUDRON, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTOUSSAMY

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de MOUTOUSSAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUTOUSSAMY

SM

SABINE MOUTOUSSAMY

Autre

JM

JEAN MOUTOUSSAMY

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023

JM

JEAN MOUTOUSSAMY

Liquidateur

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

M

MOUTOUSSAMY

gérant · de décembre 2011 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUTOUSSAMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeFermé

    537 914 970 00018 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUTOUSSAMY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Conformité de MOUTOUSSAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTOUSSAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTOUSSAMY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTOUSSAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTOUSSAMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    MOUTOUSSAMY Jean nom d'usage : MOUTOUSSAMY n'est plus gérant. MOUTOUSSAMY Jean nom d'usage : MOUTOUSSAMY devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur MOUTOUSSAMY

Quel est le numéro SIREN de MOUTOUSSAMY ?

Le numéro SIREN de MOUTOUSSAMY est 537 914 970. Le SIRET de son siège social est 537 914 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57537914970.

Qui dirige MOUTOUSSAMY ?

MOUTOUSSAMY est dirigée par JEAN MOUTOUSSAMY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUTOUSSAMY ?

Le siège social de MOUTOUSSAMY est situé 33 rue Jules Hermann zi Chaudron, 97490 Saint-Denis.

MOUTOUSSAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTOUSSAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTOUSSAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTOUSSAMY.

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