MOUTOUSSAMY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10 €
MOUTOUSSAMY est une SCI immatriculée le 2 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 193 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Marne 54 Imm Panorama / Nb Finance et Pat, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NB FINANCE ET PATRIMOINE, gérant.
Fiche d'identité de MOUTOUSSAMY
INSEE- Dénomination
- MOUTOUSSAMY
- SIREN
- 808 193 288
- SIRET (siège)
- 808 193 288 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80808193288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 193 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2014
- Siège social
- 54 BD DE LA MARNE 54 IMM PANORAMA / NB FINANCE ET PAT, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUTOUSSAMY
l'acquisition, la construction,et la location de logements : et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières de caractère purement civil, se rattachant directement à cet objet.
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Finances de MOUTOUSSAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUTOUSSAMY
INSEENB FINANCE ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (02 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de MOUTOUSSAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
808 193 288 00012 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUTOUSSAMY
INPIConformité de MOUTOUSSAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTOUSSAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTOUSSAMY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2025 · N° 23/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUTOUSSAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUTOUSSAMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2014
Questions fréquentes sur MOUTOUSSAMY
Quel est le numéro SIREN de MOUTOUSSAMY ?
Le numéro SIREN de MOUTOUSSAMY est 808 193 288. Le SIRET de son siège social est 808 193 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80808193288.
Qui dirige MOUTOUSSAMY ?
MOUTOUSSAMY est dirigée par NB FINANCE ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUTOUSSAMY ?
Le siège social de MOUTOUSSAMY est situé 54 bd de la Marne 54 Imm Panorama / Nb Finance et Pat, 97200 Fort-de-France.
MOUTOUSSAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUTOUSSAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUTOUSSAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTOUSSAMY.
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