MOUTOUSSAMY DANIEL

Active

Siren403 378 565Entrepreneur individuel97220 LA TRINITECréée le 01 novembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUTOUSSAMY DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 378 565. Son siège social est situé Che des Goyaviers, 97220 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de MOUTOUSSAMY DANIEL

INSEE

Dénomination: MOUTOUSSAMY DANIEL
SIREN: 403 378 565
SIRET (siège): 403 378 565 00028
N° TVA intracommunautaire: FR82403378565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 378 565
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003A
Date de création: 01 novembre 1995
Siège social: CHE DES GOYAVIERS, 97220, LA TRINITE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MOUTOUSSAMY DANIEL

Création d'ouvrages en lien avec la peinture formation

Finances de MOUTOUSSAMY DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTOUSSAMY DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUTOUSSAMY DANIEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

97220 LA TRINITESiègeActif
403 378 565 00028 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 9003A
97200 FORT-DE-FRANCEFermé
403 378 565 00010 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 511R

Documents juridiques de MOUTOUSSAMY DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTOUSSAMY DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTOUSSAMY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTOUSSAMY DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTOUSSAMY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTOUSSAMY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTOUSSAMY DANIEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 septembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-08-01

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur MOUTOUSSAMY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUTOUSSAMY DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUTOUSSAMY DANIEL est 403 378 565. Le SIRET de son siège social est 403 378 565 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403378565.

Où se situe le siège social de MOUTOUSSAMY DANIEL ?

Le siège social de MOUTOUSSAMY DANIEL est situé Che des Goyaviers, 97220 La Trinite.