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MOUTT'ART

Active
Siren798 694 451SAS63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 26 novembre 2013

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

MOUTT'ART est une SAS immatriculée le 26 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 694 451. Elle est domiciliée 25 rue de la Treille, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). MARTINE CORNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUTT'ART

Dénomination
MOUTT'ART
SIREN
798 694 451
SIRET (siège)
798 694 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35798694451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 694 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
25 RUE DE LA TREILLE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTT'ART

Galerie d'art pour exposer et vendre des oeuvres d'art réalisées par des artistes ou moi même et également de l'art en dépôt vente

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Finances de MOUTT'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUTT'ART

MC

MARTINE CORNET

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de MOUTT'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    798 694 451 00013 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de MOUTT'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Conformité de MOUTT'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTT'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2017. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2017, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUTT'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTT'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTT'ART

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-06-16 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2017, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur MOUTT'ART

Quel est le numéro SIREN de MOUTT'ART ?

Le numéro SIREN de MOUTT'ART est 798 694 451. Le SIRET de son siège social est 798 694 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798694451.

Qui dirige MOUTT'ART ?

MOUTT'ART est dirigée par MARTINE CORNET, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUTT'ART ?

Le siège social de MOUTT'ART est situé 25 rue de la Treille, 63000 Clermont-Ferrand.

MOUTT'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTT'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTT'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUTT'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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