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MOUTTE

Active
Siren390 520 088SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 03 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
303 k€
Effectif
Non publié

MOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 520 088. Son siège social est situé 424 av de Lisbonne Zazc des Playes Jean Monnet Sud, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT MOUTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOUTTE

Dénomination
MOUTTE
SIREN
390 520 088
SIRET (siège)
390 520 088 00043
N° TVA intracommunautaire
FR96390520088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 520 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
302 765,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 1993
Siège social
424 AV DE LISBONNE ZAZC DES PLAYES JEAN MONNET SUD, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOUTTE

Acquisition propriété administration exploitation par bail location et sous location de tous immeubles bâtis constructions immeubles

Finances de MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE

RM

ROBERT MOUTTE

Gérant

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

BF

BENJAMIN FREZE

Autre

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

AF

AURELIE FREZE

Autre

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

JM

JULIE MOUTTE

Autre

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

GM

GREGORY MOUTTE

Autre

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

NM

NICOLE MOUTTE

Autre

Depuis la création (03 mars 1993) · 33 ans

Établissements de MOUTTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    390 520 088 00043 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820A

  • 83200 TOULONFermé

    390 520 088 00019 · ouvert le 20 mars 1993 · NAF 702A

  • 83000 TOULONFermé

    390 520 088 00027 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 6820A

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    390 520 088 00035 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUTTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUTTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1993

Questions fréquentes sur MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE ?

Le numéro SIREN de MOUTTE est 390 520 088. Le SIRET de son siège social est 390 520 088 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390520088.

Qui dirige MOUTTE ?

MOUTTE est dirigée par ROBERT MOUTTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUTTE ?

Le siège social de MOUTTE est situé 424 av de Lisbonne Zazc des Playes Jean Monnet Sud, 83500 La Seyne-sur-Mer.

MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE.

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