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MOUTTE DANIEL

Active
Siren435 226 642Entrepreneur individuel84870 LORIOL-DU-COMTATCréée le 01 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 435 226 642, MOUTTE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2001. Son siège social est situé 790 Qua des Garrigues, 84870 Loriol-du-Comtat. Son activité principale relève du code NAF 0126Z.

Fiche d'identité de MOUTTE DANIEL

Dénomination
MOUTTE DANIEL
SIREN
435 226 642
SIRET (siège)
435 226 642 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89435226642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 226 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
01 avril 2001
Siège social
790 QUA DES GARRIGUES, 84870, LORIOL-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE DANIEL

Culture de fruits oléagineux

Finances de MOUTTE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTTE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATSiègeActif

    435 226 642 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0126Z

Documents juridiques de MOUTTE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTTE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur MOUTTE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUTTE DANIEL est 435 226 642. Le SIRET de son siège social est 435 226 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89435226642.

Où se situe le siège social de MOUTTE DANIEL ?

Le siège social de MOUTTE DANIEL est situé 790 Qua des Garrigues, 84870 Loriol-du-Comtat.

MOUTTE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE DANIEL.

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