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MOUTTE DAVID

Active
Siren493 094 254Entrepreneur individuel19210 LUBERSACCréée le 24 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 094 254, MOUTTE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 24 juillet 2012. Son siège social est situé 991 Rte de Limoges, 19210 Lubersac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z.

Fiche d'identité de MOUTTE DAVID

Dénomination
MOUTTE DAVID
SIREN
493 094 254
SIRET (siège)
493 094 254 00049
N° TVA intracommunautaire
FR85493094254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 094 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
24 juillet 2012
Siège social
991 RTE DE LIMOGES, 19210, LUBERSAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOUTTE DAVID

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Finances de MOUTTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTTE DAVID

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 19210 LUBERSACSiègeActif

    493 094 254 00049 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0143Z

  • 51170 FISMESFermé

    493 094 254 00015 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 1071C

  • 87500 COUSSAC-BONNEVALFermé

    493 094 254 00023 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 1071C

  • 19210 LUBERSACFermé

    493 094 254 00031 · ouvert le 28 novembre 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOUTTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUTTE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2018. Clôturée le 27 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOUTTE David, Pierre, Emile 20, avenue du Onze Novembre 1918 - 87500 Coussac-Bonneval , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2018 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2018, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOUTTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOUTTE David, Pierre, Emile 20, avenue du Onze Novembre 1918 - 87500 Coussac-Bonneval , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2018 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2018, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Début d'activité : 2014-11-28

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Début d'activité : 2012-07-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2012

Questions fréquentes sur MOUTTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUTTE DAVID est 493 094 254. Le SIRET de son siège social est 493 094 254 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85493094254.

Où se situe le siège social de MOUTTE DAVID ?

Le siège social de MOUTTE DAVID est situé 991 Rte de Limoges, 19210 Lubersac.

MOUTTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUTTE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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