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MOUTTE DAVID

Active
Siren523 603 124Entrepreneur individuel84200 CARPENTRASCréée le 14 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 523 603 124, MOUTTE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 14 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 av du Mont Ventoux, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de MOUTTE DAVID

Dénomination
MOUTTE DAVID
SIREN
523 603 124
SIRET (siège)
523 603 124 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17523603124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 603 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 juin 2010
Siège social
130 AV DU MONT VENTOUX, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE DAVID

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de MOUTTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTTE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    523 603 124 00018 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOUTTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2010

Questions fréquentes sur MOUTTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUTTE DAVID est 523 603 124. Le SIRET de son siège social est 523 603 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17523603124.

Où se situe le siège social de MOUTTE DAVID ?

Le siège social de MOUTTE DAVID est situé 130 av du Mont Ventoux, 84200 Carpentras.

MOUTTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE DAVID.

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