CheckersProcédures

MOUTTE DISTRIBUTION

Active
Siren393 457 593SA13340 ROGNACCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 457 593, MOUTTE DISTRIBUTION est une SA créée le 1er mars 1994. Son siège social est situé 6 av Lavoisier zone Industrielle Nord, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513W.

Fiche d'identité de MOUTTE DISTRIBUTION

Dénomination
MOUTTE DISTRIBUTION
SIREN
393 457 593
SIRET (siège)
393 457 593 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64393457593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 457 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513W
Date de création
01 mars 1994
Siège social
6 AV LAVOISIER ZONE INDUSTRIELLE NORD, 13340, ROGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOUTTE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTTE DISTRIBUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeFermé

    393 457 593 00019 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 513W

  • 24750 BOULAZAC ISLE MANOIREFermé

    393 457 593 00027 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 513W

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    393 457 593 00035 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 513W

Documents juridiques de MOUTTE DISTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOUTTE DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUTTE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUTTE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur MOUTTE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MOUTTE DISTRIBUTION est 393 457 593. Le SIRET de son siège social est 393 457 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393457593.

Où se situe le siège social de MOUTTE DISTRIBUTION ?

Le siège social de MOUTTE DISTRIBUTION est situé 6 av Lavoisier zone Industrielle Nord, 13340 Rognac.

MOUTTE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE DISTRIBUTION.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Rognac

Toutes les entreprises à Rognac