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MOUTTE ELIETTE

Active
Siren418 679 627Entrepreneur individuel83910 POURRIERESCréée le 25 avril 1998

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUTTE ELIETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1998, identifié par le SIREN 418 679 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Louis Pasteur, 83910 Pourrieres. MOUTTE ELIETTE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de MOUTTE ELIETTE

Dénomination
MOUTTE ELIETTE
SIREN
418 679 627
SIRET (siège)
418 679 627 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55418679627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 679 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
25 avril 1998
Siège social
13 RUE LOUIS PASTEUR, 83910, POURRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE ELIETTE

Culture de la vigne

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Établissements de MOUTTE ELIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83910 POURRIERESSiègeActif

    418 679 627 00012 · ouvert le 25 avril 1998 · NAF 0121Z

Conformité de MOUTTE ELIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE ELIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE ELIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUTTE ELIETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1998

Questions fréquentes sur MOUTTE ELIETTE

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE ELIETTE ?

Le numéro SIREN de MOUTTE ELIETTE est 418 679 627. Le SIRET de son siège social est 418 679 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55418679627.

Où se situe le siège social de MOUTTE ELIETTE ?

Le siège social de MOUTTE ELIETTE est situé 13 rue Louis Pasteur, 83910 Pourrieres.

MOUTTE ELIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE ELIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE ELIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE ELIETTE.

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