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MOUTTE FREDERIC

Active
Siren519 475 735Entrepreneur individuel04150 BANONCréée le 01 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUTTE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 475 735. Elle est domiciliée Ld le Pont le Pont, 04150 Banon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0128Z.

Fiche d'identité de MOUTTE FREDERIC

Dénomination
MOUTTE FREDERIC
SIREN
519 475 735
SIRET (siège)
519 475 735 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94519475735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 475 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0128Z
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
LD LE PONT LE PONT, 04150, BANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE FREDERIC

Culture de plantes à  épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques,Culture de la vigne

Finances de MOUTTE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTTE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04150 BANONSiègeActif

    519 475 735 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0128Z

Documents juridiques de MOUTTE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTTE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur MOUTTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOUTTE FREDERIC est 519 475 735. Le SIRET de son siège social est 519 475 735 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94519475735.

Où se situe le siège social de MOUTTE FREDERIC ?

Le siège social de MOUTTE FREDERIC est situé Ld le Pont le Pont, 04150 Banon.

MOUTTE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE FREDERIC.

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