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MOUTTE FREDERIC

Active
Siren817 480 494Entrepreneur individuel83136 GAREOULTCréée le 02 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 817 480 494, MOUTTE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Clement Ader 1, 83136 Gareoult. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de MOUTTE FREDERIC

Dénomination
MOUTTE FREDERIC
SIREN
817 480 494
SIRET (siège)
817 480 494 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00817480494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 480 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
02 janvier 2016
Siège social
2 IMP CLEMENT ADER 1, 83136, GAREOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE FREDERIC

Activités comptables

Finances de MOUTTE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTTE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 GAREOULTSiègeActif

    817 480 494 00019 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 6920Z

Documents juridiques de MOUTTE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTTE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2016

Questions fréquentes sur MOUTTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOUTTE FREDERIC est 817 480 494. Le SIRET de son siège social est 817 480 494 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00817480494.

Où se situe le siège social de MOUTTE FREDERIC ?

Le siège social de MOUTTE FREDERIC est situé 2 Imp Clement Ader 1, 83136 Gareoult.

MOUTTE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE FREDERIC.

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