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MOUTTE GERARD

Active
Siren780 443 958Entrepreneur individuel51480 VENTEUIL
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 780 443 958, MOUTTE GERARD est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 9 rue de la Source, 51480 Venteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de MOUTTE GERARD

Dénomination
MOUTTE GERARD
SIREN
780 443 958
SIRET (siège)
780 443 958 00027
N° TVA intracommunautaire
FR12780443958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 443 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
-
Siège social
9 RUE DE LA SOURCE, 51480, VENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUTTE GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUTTE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUTTE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUTTE GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51480 VENTEUILSiègeFermé

    780 443 958 00027 · ouvert le 20 avril 1989 · NAF 011G

Documents juridiques de MOUTTE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUTTE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUTTE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUTTE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUTTE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUTTE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUTTE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MOUTTE GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOUTTE GERARD ?

Le numéro SIREN de MOUTTE GERARD est 780 443 958. Le SIRET de son siège social est 780 443 958 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12780443958.

Où se situe le siège social de MOUTTE GERARD ?

Le siège social de MOUTTE GERARD est situé 9 rue de la Source, 51480 Venteuil.

MOUTTE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUTTE GERARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUTTE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUTTE GERARD.

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